SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN Tél : 05.58.05.31.31
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Construction de 10 logements inclusifs à PARENTIS EN BORN.
2.1.2 Division en lots
Les travaux sont répartis en 17 lots :
1- Gros-oeuvre
2- Charpente couverture zinguerie
3- Plâtrerie
4- Menuiseries intérieures
5- Etanchéité
6- Menuiseries extérieures alu
8- Isolation soufflée
9- Faux plafonds
10- Sols souples
11- Carrelages faïences
12- Peinture
13- Enduits
16- Plomberie sanitaire chauffage ventilation
18- Electricité
21- V.R.D.
22- Espaces verts
23- Nettoyage
La présente consultation ne concerne que les lots 8 et 16.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération
Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
13 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique
Financement : fonds propres, subventions, emprunts
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
Les prix sont fermes actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature
V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre
V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE
Construction de 10 logements inclusifs à PARENTIS EN BORN
4.1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte.
4.1.2 Règles relatives à l'engagement de négociation
Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières positions. A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION
V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur
« TRVXINCLUPARENTIS »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres
20 octobre 2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX Tél : 05.59.84.94.40
5.2.2 Introduction des recours
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 17/09/2026
