Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL ONE PROVENCE PROMOTION
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 797877107
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :SPL ONE PROVENCE PROMOTION
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oVq_zAOYCx
Identifiant interne de la consultation : SPL-C2026.09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les entreprises d'assurances :
• Le candidat devra fournir une preuve de son inscription au registre des organismes d'assurance de l'ACPR.
• La justification de son agrément pour opérer en France, pour les candidats non établis en France.
Pour les intermédiaires d'assurances :
• L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance tel que l'attestation ORIAS.
• Le mandat l'habilitant à engager la compagnie d'assurance qu'il représente.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL ONE PROVENCE PROMOTION
GE AMP
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'un marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les membres du groupement de commandes
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'un marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les membres du groupement de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Complémentaire santé entreprise pour les salariés du GE AMP
Code CPV principal : 66512200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot :
Lot 2 : Complémentaire santé entreprise pour les salariés de la SPL One Provence Promotion
Code CPV principal : 66512200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 3 : Prévoyance entreprise pour les salariés du GE AMP
Code CPV principal : 66511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Description du lot : Lot 4 : Prévoyance entreprise pour les salariés de la SPL One Provence Promotion
Code CPV principal : 66511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches-du-Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La passation de ces contrats relèvent de la procédure adaptée (MAPA) quelle que soit leur montant estimé, c' est-à-dire y compris dans le cas où celui-ci serait supérieur au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de services.
Les critères de jugement des offres sont prévues à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17/09/2026
