Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code Postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875557
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0972-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : furrer audrey
Numéro de téléphone du contact : +33 485467923
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance et de conseil relative à la passation puis au suivi des marchés de fourniture, d'acheminement de gaz pour la Ville d'Annecy
Code CPV principal
Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Personne Publique donnera lieu à l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour toute la période de l'accord-cadre soit 48 mois fermes
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, La Ville d'Annecy 74000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 39900 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y aura pas de visite de site pour cette consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.annecy.fr/ville/administration/marches-publics#ligne_0
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis : 17/09/2026
Mots clés: Gaz divers Prestations de services
