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153985-2024
153985-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description : - Organisation de navettes destinées aux liaisons régulières entre les différents centres d?accueil et de paiement de la CPAM et de la CAF du Gard (Nîmes, Alès, Bagnols sur Cèze,) aux fins d?assurer le transport et la mise à disposition de pièces et dossiers administratifs nécessaires à leur activité et la prise en charge des boites archives entre Bagnols et Nimes. - Prestations d?affranchissement des courriers sortants de la CPAM du Gard, de l?ELSM du Gard et du Service Social rattaché auprès de la CARSAT, et de la CAF du GARD au moyen d?une machine à affranchir louée par l?organisme et mise à disposition du prestataire au sein des locaux de l?immeuble siège de la CPAM du Gard. - Activités de tri et ventilation du courrier CPAM déposé en Boites aux Lettres Internes par les assurés sociaux et professionnels de santé (Nimes, Ales, Bagnols et Beaucaire) ou issu des liaisons postales régulières (LRAR, NPAI, Inverso, Lettres suivies, Courriers Hors Dérivation, et tout courrier non traité par le dispositif PLEIADE, arrivant d?une façon ou d?une autre dans le flux du courrier non dématérialisé de la CPAM du GARD)
Identifiant de la procédure : cab2e227-8d29-462d-8199-f60fef1e0d1c
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Nîmes
Code postal : 30921
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de ramassage et transport des pièces et dossiers administratifs, de tri et d'affranchissement du courrier postal sortant des organismes CAF et CPAM du Gard
Description : Organisation de navettes destinées aux liaisons régulières entre les différents centres d'accueil et de paiement de la CPAM et de la CAF du Gard (Nîmes, Alès, Bagnols sur Cèze,) aux fins d'assurer le transport et la mise à disposition de pièces et dossiers administratifs nécessaires à leur activité et la prise en charge des boites archives entre Bagnols et Nimes. Prestations d'affranchissement des courriers sortants de la CPAM du Gard, de l'ELSM du Gard et du Service Social rattaché auprès de la CARSAT, et de la CAF du GARD au moyen d'une machine à affranchir louée par l'organisme et mise à disposition du prestataire au sein des locaux de l'immeuble siège de la CPAM du Gard. Activités de tri et ventilation du courrier CPAM déposé en Boites aux Lettres Internes par les assurés sociaux et professionnels de santé (Nimes, Ales, Bagnols et Beaucaire) ou issu des liaisons postales régulières (LRAR, NPAI, Inverso, Lettres suivies, Courriers Hors Dérivation, et tout courrier non traité par le dispositif PLEIADE, arrivant d'une façon ou d'une autre dans le flux du courrier non dématérialisé de la CPAM du GARD)
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 14 rue du Cirque Romain
Ville : NIMES
Code postal : 30921
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au siège social de la Caisse Primaire d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/04/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 90 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
Numéro denregistrement : 77557965900019
Adresse postale : TGI Marseille 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7c2ac052-b4b8-4baf-9191-0319486e0ac5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 13:10:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 153985-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024