Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 93, 75, 77
Annonce n° 25-141606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940052000017
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 93, 75, 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3FNbyQ99Df
Identifiant interne de la consultation : 25MC042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Obeline HAMAKWE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation. En outre, Le candidat devra fournir tous les agréments et habilitations nécessaires à l'exercice de cette profession sous peine de rejet de sa candidature
Certificat de capacité pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;
Attestation d'exploitation de la fourrière ;
Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV)
Attestations nominatives des convoyeurs d'animaux vivants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de ramassage d'animaux errants ou morts avec mise en fourrière animale, sur le territoire de la Commune de Nogent-sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de ramassage d'animaux errants ou morts avec mise en fourrière animale, sur le territoire de la Commune de Nogent-sur-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par période annuelle, soit une durée maximale de 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, les prestations sont décomposées en deux postes :
Poste 1 : Part fixe correspondant pour un montant forfaitaire annuel, à la réalisation des prestations de gestion de la fourrière
Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations hors forfait, qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Elles concernent notamment les interventions de ramassage et transport des animaux vers les structures adaptées
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 20 000 HT
Les modalités de remise des offres et d'obtention des renseignements administratifs et techniques figurent dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
