RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine)

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91
Annonce n° 25-139294


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description : RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant de la procédure : d3deed16-b6e5-4dea-8039-0ecf1068b932
Identifiant interne : 2500080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Av. Henri Farman
Ville : Orly Aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description : RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant interne : 2500080

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Ville : Orly aérogare Cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Luc NAMBU KOLAMA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0178182399
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ee42d5d-51cb-4142-8f2b-2b20e07624f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 18:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025