Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94
Annonce n° 25-140766
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB?; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant de la procédure : ad7053e2-6c99-4f63-a83e-f5080154aa08
Identifiant interne : 25 00 116-117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3?: Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan,?Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Lot 2?- Bassins 4, 5, 6 et 7?: Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB?; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne : 25 00 116
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3?: Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan,?Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPT Grand-Orly Seine Bièvre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en uvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB?; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne : 25 00 117
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 2?- Bassins 4, 5, 6 et 7?: Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 20005801400016
Ville : Orly aérogare cedex
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : COUACOU Jennifer -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0178182463
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566610
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8208b663-605a-4dc1-bc03-5cf8c84789e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
