Appels d’offres

Nouvelle recherche

Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés.

SMIRITOM de la Zone Nord

Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés.

30 - SMIRITOM DE LA ZONE NORD

Mise en ligne : 24/12/2025

Limite de réponse : 30/01/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2601-1494

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-140189

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIRITOM de la Zone Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ea7d3fc4-29b0-4ec2-be70-c9560f12819b
Identifiant interne : LN2025.12.17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ; Le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchetteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. Pour Alès Agglomération : 8 déchetteries dont une avec une plate-forme à végétaux et une végèterie (plate-forme à végétaux + 1 benne à bois) Pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www.achatpublic.com/ En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : la ferraille - Encombrants non métalliques - Gravats (ou plâtre) - Déchets végétaux non broyés - Carton - Bois - Batteries - Déchets dangereux des ménages (DDM) hors filière EcoDDS. Les prestations concernant cette partie du territoire sont : - La mise à disposition sous forme de location mensuelle du parc de bennes de déchetteries nécessaire à la bonne exécution du présent marché. Les caissons compacteurs sont fournis par la collectivité. - L'enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes, caissons compacteurs ou conteneurs, de déchets des ménages déposés sur les déchetteries communautaires précisées plus haut. - Le traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés depuis les déchetteries.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ce secteur concerne l'intégralité du territoire d'Alès Agglomération, dépendant pour l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers, du SMIRITOM. Les déchetteries concernées sont : Saint Hilaire de Brethmas : ancienne route de Nîmes / Saint Martin de Valgalgues : Quartier Saint Félix / Salindres : Route de Saint Privat des Vieux / Anduze : ZI Labahou / Ribaute les Tavernes : à proximité du foyer communal / Thoiras : Route de Saint Jean du Gard / Salles du Gardon : ZI l'Habitarelle / Génolhac : Lieu-dit Le Boucheirou. A ce jour, il existe une plateforme d'accueil des déchets verts (végèterie) sur le territoire de l'Agglomération où est placé également une benne à bois : Massillargues - Attuech : ZA Terre Figuière. L'accès aux déchetteries communautaires est autorisé aux habitants des communes membres de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux résidents de communes limitrophes ayant signé une convention avec la Communauté d'Agglomération.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRITOM de la Zone Nord
Organisation qui traite les offres : SMIRITOM de la Zone Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT
Description : Déchets concernés : - Le flux fibreux comprend des papiers-journaux-magazines (PJM), des cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », des cartons dit bruns issus des ménages et non d'une activité commerciale, voire également des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). - Le flux non-fibreux est alors constitué de tous les autres types d'emballages. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et afin d'atteindre ses objectifs ambitieux en matière de recyclage des emballages, le législateur impose la mise en place du tri dit « tout plastique » ou extension des consignes de tri, à partir du 1er janvier 2023. Ce présent marché doit donc impérativement être passé sur la base des consignes de tri étendues. Le flux de la collecte en porte à porte concerne, pour 10 communes soient Alès et les neuf principales communes directement environnantes, la collecte des emballages ménagers non fibreux présentés en mélange dans des sacs et bacs jaunes. Ce flux est collecté en régie, en bennes à ordures ménagères, par Alès Agglomération. Cette dernière estime qu'au-delà d'une distance avec l'exutoire de vidage, de 25 km de la ville centre qu'est Alès, la perte de temps dit en « haut le pied » par les équipages de la collectivité, ainsi que les frais de fonctionnement induits (consommation et usure des véhicules de collecte), induisent que le maintien de l'obligation de service public que constitue le ramassage du flux de collecte sélective en porte à porte ne pourrait plus être assuré. Les prestations sont : Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé : - Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les emballages non fibreux issus de la collecte sélective en P.A.P, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert. - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les fibreux et les emballages ménagers non fibreux, collectés en PAV par un prestataire. - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables, fibreux et non fibreux, dans le respect des PTM (Prescriptions Techniques Minimales), imposées par la société CITEO ou tout autre éco-organisme agréé, en vue d'un recyclage dans un centre de tri, qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Cet agrément et cette référence sont exigibles dès la signature du marché et une copie des documents probatoires est à joindre à l'acte d'engagement. - Assurer le chargement des balles de matériaux fibreux triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l'attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE). Ceux-ci pourront, également, faire l'objet d'une transformation en C.S.R. - Effectuer pendant les 10 mois du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Clauses de réexamen de réexamen et de rendez vous stipulés au CCAP commun à tous les lots. Le Lot n°7 est conclu pour une durée de dix (10) mois, correspondant à la période transitoire précédant la mise en service opérationnelle du centre de tri Valréna, exploité dans le cadre du Marché Public Global de Performance (MPGP) lancé par le SITOM Sud Gard. Ce MPGP entre en vigueur le 4 janvier 2027, avec une phase de montée en charge des nouveaux équipements. Le SMIRITOM prévoit, en conséquence, de faire trier a minima les emballages ménagers non fibreux à compter du 1er février 2027. Toutefois, dans l'hypothèse où le centre Valréna ne serait pas en mesure, à cette échéance, d'assurer la réception et le traitement des tonnages confiés, compromettant ainsi la continuité du service public, les parties conviennent d'une clause de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (SMIRITOM) représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 71 communes ; 117.600 habitants environ. Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ. Ces deux EPCI présentent des modes de collecte sélective (CS) différents en 2025 : Fibreux en points d'apports volontaires et Emballages non fibreux en extension de consigne de tri en porte à porte (P.A.P.) en sacs de 50 litres et en bacs, et en points d'apports volontaires (P.A.V.) pour Alès Agglomération. Fibreux et emballages non fibreux en extension de consigne de tri, exclusivement en P.A.V. pour Cèze-Cévennes. Il est à noter qu'Alès Agglomération, initialement, proposait pour environ 60 % de sa population, une collecte en mélange papiers et emballages. De ce fait, par habitude, la présence de papiers est encore non négligeable au sein du flux d'emballages non fibreux collectés en porte à porte.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre en variante non obligatoire pour le n° 7. Le nombre maximal de participants indiqué n'est donné qu'à titre obligatoire de remplissage de ladite case dans le formulaire de publicité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_8tbKdwt2a8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00