Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-142202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1759414
Identifiant interne de la consultation : A25DCET-MM07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dfi-Saf4
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de site de transit / regroupement de déchets dangereux (site classé Icpe) ; Arrêté préfectoral complémentaire ; Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux ; Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Isère
Direction des constructions publiques - Service Gestion du Parc
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie permettant de suivre la traçabilité (transport, traitement
), des déchets : 15%
Pourcentage de la flotte en véhicules « propres » (hydrogène, électrique) en mesure d'être affectés au marché : 4%
Pourcentage de chauffeurs formés à l'écoconduite en mesure d'être affectés au marché : 3%
Organisation permettant une optimisation des flux de transport (localisation des sites de traitement, transit, regroupement, chargement des camions) de façon à limiter les émissions de Co2 occasionnées par le transport de déchets : 4%
Autres actions sur les impacts environnementaux proposé par le titulaire pour l'exécution du marché : 4%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, évacuation et traitement des déchets de la direction des constructions publiques et de l'environnement de travail (DCET) du Département de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'ensemble des prestations objet du marché sont précisées dans les documents de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Isere 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
