Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-15216


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : a. Durée du contrat : Solution de base : durée de 12 ans du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2038. Une variante obligatoire est demandée avec la mise en place de la télérelève et la prise en compte dans l'offre sur les modalités de relèves. Les variantes sont autorisées. b. Caractéristiques des prestations : Gestion générale des services Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; Entretien des espaces verts des installations ; Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 10 m2 Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services. Gestion du service d'eau potable Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : Renouvellement des branchements et accessoires ; Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; Renouvellement des réseaux jusqu'à 12 ml, vannes et accessoires ; Renouvellement des compteurs abonnés ; Relève des compteurs des abonnés (2 relevés / an), que ce soit en manuel ou en télérelève ; Nettoyage des cuves de stockage ; Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; Mise à jour du modèle hydraulique ; Travaux concessifs Variante obligatoire avec le déploiement de la télérelève ; Gestion du service d'assainissement collectif Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; La valorisation des boues par une filière agréée ; Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : Renouvellement des branchements et accessoires ; Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; Renouvellement des réseaux jusqu'à 6 ml ; Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; Mise à jour du plan d'épandage ; Fonds de travaux ; Travaux concessifs
Identifiant de la procédure : 68319e28-fc24-4a19-8499-8f80522fb7bc

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Type de procédure : ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant la partie législative de la commande publique. Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres. Une visite des installations est prévue le 24, 25 et 26 février 2026. L'Entité Adjudicatrice se laisse la possibilité d'organiser des auditions. La date retenue sera annoncée aux candidats 7 jours avant la date prévue. Elles sont envisagées le mercredi 19 mai 2026
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : a. Durée du contrat : Solution de base : durée de 12 ans du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2038. Une variante obligatoire est demandée avec la mise en place de la télérelève et la prise en compte dans l'offre sur les modalités de relèves. Les variantes sont autorisées. b. Caractéristiques des prestations : Gestion générale des services Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; Entretien des espaces verts des installations ; Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 10 m2 Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services. Gestion du service d'eau potable Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : Renouvellement des branchements et accessoires ; Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; Renouvellement des réseaux jusqu'à 12 ml, vannes et accessoires ; Renouvellement des compteurs abonnés ; Relève des compteurs des abonnés (2 relevés / an), que ce soit en manuel ou en télérelève ; Nettoyage des cuves de stockage ; Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; Mise à jour du modèle hydraulique ; Travaux concessifs Variante obligatoire avec le déploiement de la télérelève ; Gestion du service d'assainissement collectif Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; La valorisation des boues par une filière agréée ; Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : Renouvellement des branchements et accessoires ; Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; Renouvellement des réseaux jusqu'à 6 ml ; Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; Mise à jour du plan d'épandage ; Fonds de travaux ; Travaux concessifs
Identifiant interne : S-PF-27456

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27456
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27456
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2FE25587-E6A1-07E7-F0605A26CF656BB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Numéro d'enregistrement : 3146
Adresse postale : 16 rue Georges Brassens
Ville : Lere
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : QUELIN Benjamin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248794391
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
Numéro d'enregistrement : 2FE255A8-9E34-149A-68F432FDD91155A7
Adresse postale : 14 rue Georges Brassens
Ville : Lere
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Auprès du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur www.pro-marchespublics.com
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248794391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 2FE255B7-D3B5-19CA-C0605E36E3FBC6D1
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 2FE255C7-C128-424A-B6B3957694DAE156
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ffc1f2e7-8287-40ef-a78b-9d4f3b2b34f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026