2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)
Description
:
La présente consultation a pour objet les prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans et les communes d'Orléans et de St Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période
Identifiant de la procédure
:
dffc7c52-867e-43b0-b256-fe6ca88b39cb
Identifiant interne
:
M26F0110
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,732,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat : - pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire - apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités. - pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations. => Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap. => Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%) => Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale. Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
