Avis de marché
Département(s) de publication :45, 28, 41
Annonce n° 26-83057
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DIT « MULTI-SERVICES » POUR LE PÔLE REGIONAL ACHATS CENTRE-VAL DE LOIRE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dit « multi-services » destinés à des prestations d'action sociale auprès des assurés des membres du Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire. Pour ce marché, le Pôle Régional Achats Centre-Val de Loire est constitué des organismes suivants : CPAM d'EURE-ET-LOIR (28), CPAM du LOIR-ET-CHER (41), CPAM du LOIRET (45). Le coordonnateur du groupement est la CPAM du LOIRET.
Identifiant de la procédure : 2ca4e00d-b135-4d9d-9231-902ed997f673
Identifiant interne : 2026-28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format dématérialisé pour les CPAM d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Description : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format dématérialisé pour les CPAM d'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période initiale d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,064,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057554?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057554?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire orleans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format papier exclusivement pour la CPAM du Loir-et-Cher
Description : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dit « multi-services » en format papier exclusivement pour la CPAM du Loir-et-Cher
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057554?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057554?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire orleans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Numéro d'enregistrement : 77551366600013
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : pole marches publics et pole regional achats centre-val de loire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0661432443
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire orleans
Numéro d'enregistrement : 17450111400063
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : tribunal judiciaire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a821e5a-5c0f-464a-bf89-fa7d7d3f9755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
