Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-68026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée.
Description : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée.
Identifiant de la procédure : 3b6148e5-4b04-41fc-b3ca-7d01cc336b92
Identifiant interne : 2026-ASS-001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée.
Description : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d'une gestion déléguée.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4312?orgAcronyme=b6b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4312?orgAcronyme=b6b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Numéro d'enregistrement : 21450334400019
Adresse postale : 12 rue du Bourg
Ville : VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
Code postal : 45260
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Melek TOPCU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238924251
Adresse internet :
https://vieillesmaisons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bebe8387-e836-4e9e-8653-38a816d140d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
