Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-32330ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : RTM OUEST-METROPOLEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 82406460400013Ville : MartiguesCode postal : 13500Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : RTM Ouest Métropole chez RTM - département de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation sur achatpublic.com - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation sur achatpublic.com - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation sur achatpublic.comTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice
Critères d'attribution : A l'issue du Comité de Validation Interne au Service relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Pour l'attribution lot par lot, à l'offre économiquement la plus avantageuse, RTM Ouest Métropole se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (50%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique Sous -critère 1/Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés pour à la réalisation des prestations (40%) Sous-critère 2/Pertinence des méthodes, procédés et moyens matériels déployés pour la réalisation des prestations (60%) 2/Le prix de la prestation (50%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au Règlement de la consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR RTM OUEST METROPOLECode CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de nettoyage pour RTM Ouest Métropole. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation de nettoyage des locaux administratif et technique de RTM Ouest Métropole. Lot n°2/Prestation de nettoyage des véhicules roulants routiers pour RTM Ouest Métropole.Lieu principal d'exécution du marché : RTM Ouest Métropole 13500 MartiguesDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1/ Prestation de nettoyage des locaux administratif et technique de RTM Ouest MétropoleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90911200Lieu d'exécution du lot : RTM Ouest Métropole 13500 Martigues - Description du lot : Lot 2/Prestation de nettoyage des véhicules roulants routiers pour RTM Ouest Métropole.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90917000Lieu d'exécution du lot : RTM Ouest MétropoleSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite des locaux de RTM Ouest Métropole et du matériel concerné pour chacun des lots, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Sa durée est d'environ 1/2 journée. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.Autres informations complémentaires : 1/Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). 2/Le titulaire de chacun des lots se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratif (CCAP). 3/En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : Lot n°1/Le montant maximum d'engagement est de 190 000.00 euro(s)HT Lot n°2/ Le montant maximum d'engagement est de 250 000.00 euro(s) HT Pour la période de reconduction, soit un (1) an, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d'engagement, à savoir : Lot n°1/Le montant maximum d'engagement est de 190 000.00 euro(s)HT Lot n°2/ Le montant maximum d'engagement est de 250 000.00 euro(s) HT Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. 4/Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de (1) un an, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles une (1) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de (2) deux ans. 5/RTM Ouest Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, les accords-cadres seront attribués après avis des membres du Conseil de Direction. 6/Les prestations, objet de la présente consultation, sont financés sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole. Pour chacun des lots, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les présents accords- cadres n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes. Pour chacun des lots, le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024