Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port et de la commune déléguée d'Hostiaz

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port et de la commune déléguée d'Hostiaz
Numéro de référence : 2025-08
II.1.2) Code CPV principal : 65130000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : PORT
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Commune de Port
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Port
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique de l'offre - 40 points
Valeur économique de l'offre - 60 points
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : HOSTIAZ
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Commune déléguée d'Hostiaz
II.2.4) Description des prestations : Délégation du service public de l'eau potable de la commune déléguée d'Hostiaz
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur technique de l'offre - 40 points
Valeur économique de l'offre - 60 points
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Cf RC
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 1er semestre 2028
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX03, adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX03, adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX03, adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :16 mai 2025