Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Doué-en-Anjou
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Doué-en-Anjou, 49700 Doué-en-Anjou
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Ce projet consiste à réaliser : des travaux de rénovation des blocs sanitaire doubles ; la création éventuelle de deux nouveaux emplacements d'accueil
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 550 000 euros HT valeur mai 2025
Compétences attendues : économiste de la construction, ingénierie tous corps d'état dont voirie réseaux divers, plomberie et sanitaires, électricité courants forts
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir Règlement de Consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir Règlement de Consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir Règlement de Consultation (RC)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur Technique (30 %)
Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juin 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Paiement par mandat administratif à 30 jours
Paiement sur fonds propre
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49), 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030, 49408 Saumur, tél. : +33 2 41 40 45 65, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.saumurvaldeloire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49), 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030, 49408 Saumur, tél. : +33 2 41 40 45 65, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.saumurvaldeloire.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir Règlement de Consultation (RC)
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Voir Règlement de Consultation (RC)
