Prestations de nettoyage des vitreries

3. Caractéristiques principales : Services.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal, Description : 90911300 - Services de nettoyage de vitres

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 5 lots :

Lot(s), Désignation :
-  01 : Lot n° 01 " Bâtiments administratifs et Santé "
-  02 : Lot n° 02 " Bâtiments associatifs et sportifs "
-  03 : Lot n° 03 " Bâtiments Enfance "
-  04 : Lot n° 04 " Résidences pour personnes âgées "
-  05 : Lot n° 05 réservé EA/ESAT
6. Lot réservé : Le lot n° 05 est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature pour le lot.

7. Type et forme de contrat : Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Lot(s), Désignation, Montant maximum :
-  01 : Lot n° 01 " Bâtiments administratifs et Santé ", 10 000 E HT/an
-  02 : Lot n° 02 " associatifs et sportifs ", 10 000 E HT/an
-  03 : Lot n° 03 " Bâtiments Enfance ", 10 000 E HT/an
-  04 : Lot n° 04 " Résidences pour personnes âgées ", 10 000 E HT/an
-  05 : Lot n° 05 réservé insertion 10.000 E HT / an
8. Durée et délais d'exécution : Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.

9. Variantes " libres " : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Variantes " imposées " : Aucune variante particulière de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

12. Modalités de financement : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

13. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

14. Visites des sites : Deux sessions de visites des sites sont organisées. La participation aux visites est facultative. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plate-forme https://www.marches-securises.fr. .Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

15. Date limite de remise des plis : Les plis devront être déposés par voie électronique avant le lundi 07 septembre 2026 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

16. Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation (RC).

17. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC).

18. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

19. Demandes de renseignements : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
20. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.

21. Informations diverses : Offre en français et en euro.

22. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 juillet 2026.