web.2067.3
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
lundi 26 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
24 septembre 2026
Mission d'élaboration du programme local de l'habitat (PLH) de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération pour la période 2028-2033
TDM-2026-20
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=TMCA_85_20260924W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. OBJET DE LA CONSULTATION : Elaboration du programme local de l'habitat de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération pour la période 2028-2033.
2. POUVOIR ADJUDICATEUR : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération -1 Rue HenriJoyau 85603 MONTAIGU-VENDEE. Tél : 02.51.46.45.45 -Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président -Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché de prestations intellectuelles
Code principal Description
71410000-5 Services d'urbanisme
71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
73200000-4 Services de conseil en recherche et développement
4. PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
5. ALLOTISSEMENT : Non. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'acheteur public a décidé de recourir à un marché global.
6. TYPE ET FORME DU CONTRAT : Il s'agit d'un marché à tranches à forme composite. Il est constitué d'une partie fixe (DPGF) et d'une partie accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum de commande pour des prestations ponctuelles. Le montant maximum de commande pour la partie accord-cadre est fixé à 10 000,00 ? HT pour toute la durée du marché. 7. DUREE DU MARCHE / DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS :
Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage. Le délai d'exécution est défini conformément aux attentes du CCTP. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases
8. VARIANTES A L'INITIATIVE DU CANDIDAT : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
9. VARIANTES IMPOSEES : Aucune variante particulière de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ou prestation alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
10. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
11. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération)
12. FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
13. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
14. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8 règlement de la consultation (RC).
15. DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le 26 octobre 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16 . DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres 17. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -6 allée de l'Ile Gloriette -44000 NANTES -Tél. : 02.40.99.46.00
19. INFORMATIONS DIVERSES : Offre en francais et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
20. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 24 septembre 2026
