Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-36924
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clamart
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description : Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs
Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché
Identifiant de la procédure : 37c39c50-e501-4638-835f-1f9169e4879f
Identifiant interne : 26.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Clamart Place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description : Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs
Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché
Identifiant interne : S-PF-1806290
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Clamart Place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806290
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 14:00
Lieu : Clamart
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Clamart
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ADEB885A-A901-E539-D9A1DF56ABBBC567
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement : 89096
Adresse postale : Rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MAIRE LE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146623535
Adresse internet :
https://www.clamart.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : ADEB88A7-E1E3-B9D1-82A95E3D9D39C0EE
Adresse postale : sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement : ADEB88B7-C017-74DC-A62C6EBBD40D62B6
Adresse postale : 37 rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146623535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 346014b8-cc87-4fd5-83df-15d16e5805d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
