Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 24-133743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure : d0996d92-d0d2-4a9c-b0ee-44f04837342b
Identifiant interne : 2401761
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90742400 Services de conseil contre la pollution sonore

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Description : Prestations de mesures, de diagnostics et de conseil en acoustique dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, les îles de loisirs et autres bâtiments de la Région Ile-de-France
Identifiant interne : 2401761

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires interviendront dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France. Les titulaires pourront également être amenés à intervenir sur des terrains vierges ou déjà construits sur lesquels la Région étudie la possibilité de création d'un nouvel E.P.L.E. et/ou d'un nouveau bâtiment de son ressort.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros/an

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir article X.A du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article XII du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Les autres informations figurent dans le RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894929&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894929&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153855720
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6f2f16a-9b16-4985-b34d-6ce0530202b4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 12:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024