Mission d'études géotechniques

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Nombre et consistance des lots : L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 70 000 euro(s).
Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés.
Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous.
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ;
- Les candidatures ne présentant pas la capacité minimum demandée ou présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes.
En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
-35% pour les moyens humains et matériels mis en oeuvre, appréciés sur la base des sous-critères suivants :
- Présentation des moyens humains par qualification professionnelle qui seront mis en place et présentation du référent - 50 pts
- Moyens matériels mis en place pour répondre aux besoins dans le délai d'exécution imparti et assurer la fiabilité des données - 50 pts
25% pour la méthodologie appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension des enjeux et des missions, présentation d'une méthodologie concourant à la prise en compte des contrainte liées à la spécificité des zones d'intervention - 80 pts
- Délais proposés dans le BPU et présentation des dispositions mises en oeuvre par le candidat pour garantir les délais de réactivité, de prise en compte des demandes, d'établissement, de transmission des devis, d'intervention sur site et de réalisation des rapports - 20 pts
2. Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Conformément à l'article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-4 du code de la commande publique.
Date limite :
Renseignements divers : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913440&orgAcronyme=d5g
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/06/2025