Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/712894-2024/html
712894-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
712894-2024
712894-2024 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Prestations de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) infrastructure SI pour le Groupe La Poste et La Banque Postale
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de Maîtrise d'Oeuvre (MOE) infrastructure SI pour le Groupe La Poste et La Banque Postale
Description : Afin de l’assister dans ses missions en lien avec le domaine de l'infrastructure, le groupement de commande (ci--après désigné « le Groupe La Poste ») souhaite sélectionner, des sociétés capables de lui apporter une expertise technique et méthodologique, et susceptibles de prendre en charge certains travaux relatifs aux prestations de Maîtrise d’œuvre. Les domaines de compétences couverts sont multiples (expertise, mise en production, direction de projets, chefferie de projets, maintenance et déploiement, pilotage d’exploitation, administration système, ingénierie, sécurité informatique et réseau, etc.) tout autant que les domaines fonctionnels et techniques (infrastructure, réseau et sécurité, poste de travail et collaboratif). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Infrastructure - Lot n° 2 : Poste de travail et collaboratif - Lot n° 3 : Réseau et sécurité. Les soumissionnaires sont informés que dans le cadre de l'exécution du contrat les échanges entre les équipes du prestataire retenu et les équipes de La Poste et de La Banque Postale interviendront uniquement en langue française. Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure : b4d25826-721f-4432-a8c3-3f2fd7f55f33
Identifiant interne : 2024DOS12942
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 566 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Infrastructure
Description : Ce lot concerne le domaine fonctionnel et technique du Métier Infrastructure informatique ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projet associés à ce domaine métier Infrastructure informatique. Le domaine regroupe notamment les 20 activités suivantes : Activités 1?: Architecture logicielle et technique ; Activités 2?: Expertise des socles techniques ; Activités 3?: Supervision ; Activités 4?: Industrialisation ; Activités 5?: Administration informatique distribuée ; Activités 6 : Administration d'outils ; Activités 7 : Exploitation ; Activités 8 : Contrôle et surveillance d’exploitation ; Activités 9?: ITIL – Gestion opérationnelle des Services ; Activités 10: ITIL – Assistance à la mise en place des services ; Activités 11?: Services support ; Activités 12?: Gestion de Problème et de Crise ; Activités 13?: Hybridation cloud ; Activités 14?: Finops ; Activités 15 :?Direction de projet ; Activités 16?: Conduite de projet ; Activités?17 :?Coaching aux pratiques Agile ; Activités 18?: Product Owner ; Activités 19?: Scrum Master ; Activités 20?: PMO. Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 10 (8 actifs et 2 en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les 8 soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’Attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 9ème et 10ème positions se verront qualifier d’Attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des Attributaires « actifs », les Attributaires en liste d'attente seront - par ordre de classement - automatiquement qualifiés d'Attributaire « actif ». L’Attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'Attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 348 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est -à -dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : -- la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société pour les 3 derniers exercices fiscaux - Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au lot 1 pour les 3 derniers exercices fiscaux, - la répartition à date de ses effectifs affectés par typologie d’activités décrites dans la description du lot concerné (Cf. rubrique 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001). Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (Critère pondéré à 35 %)
Description : Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagements de résultat, de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société et/ou le secteur d'activité, - Objet du contrat, - Nom, fonction, et coordonnées d’un contact chez le client, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %)
Description : - Mesures de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Maillage territorial (critère pondéré à 15%)
Description : Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché sur le lot 1, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique), - Les effectifs associés à chaque agence. Pour cela, le candidat complétera le tableau du maillage territorial joint au dossier de candidature. Pour chacune des agences, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Poste de travail et collaboratif
Description : Ce lot concerne les métiers de la bureautique et des infrastructures locales informatiques ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projet associés à ce domaine métier de la bureautique et des infrastructures locales informatiques. Le domaine regroupe notamment les 13 activités suivantes : Activités 1?: Expertise, Architecture ; Activités 2?: Conception et Réalisation ; Activités 3?: Intégration et qualification de composants logiciels et matériels ; Activités 4?: Maintenance et déploiement ; Activités 5?: Tests de plateformes ; Activités 6?: Support Niveau 2, Administration ; Activités 7?: Gestionnaires de demandes ; Activités 8?: Direction de projet ; Activités 9?: Conduite de projet ; Activités?10?:?Coaching aux pratiques Agile ; Activités 11?: Product Owner ; Activités 12?: Scrum Master ; Activités 13?: PMO. Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 8 (6 actifs et 2 en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les 6 soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’Attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 7ème et 8ème positions se verront qualifier d’Attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des Attributaires « actifs », les Attributaires en liste d'attente seront - par ordre de classement - automatiquement qualifiés d'Attributaire « actif ». L’Attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'Attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 90 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est -à -dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : -- la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société pour les 3 derniers exercices fiscaux - Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au lot 2 pour les 3 derniers exercices fiscaux, - la répartition à date de ses effectifs affectés par typologie d’activités décrites dans la description du lot concerné (Cf. rubrique 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002). Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (Critère pondéré à 35 %)
Description : Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagements de résultat, de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société et/ou le secteur d'activité, - Objet du contrat, - Nom, fonction, et coordonnées d’un contact chez le client, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %)
Description : - Mesures de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Maillage territorial (critère pondéré à 15%)
Description : Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché sur le lot 2, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique), - Les effectifs associés à chaque agence. Pour cela, le candidat complétera le tableau du maillage territorial joint au dossier de candidature. Pour chacune des agences, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Réseau et sécurité
Description : Ce lot concerne le domaine fonctionnel et technique des Métiers Réseau et Sécurité, toutes filières technologiques liées au domaine confondue, ainsi que la direction, la conduite et le pilotage de projet associés à ce domaine métier Réseau et Sécurité. Le domaine regroupe notamment les 14 activités suivantes : Activités 1?: Assistance à maitrise d’Ouvrage ; Activités 2?: Expertise, Architecture Conseil ; Activités 3?Conception et Réalisation ; Activités 4?: Qualification, Intégration ; Activités 5?: Administration, Gestion, Pilote d’exploitation ; Activités 6?: Administrateur Informatique Réseaux ; Activités 7?: Gestionnaire de données ; Activités 8?: Sécurité Informatique et Réseaux ; Activités 9?: Direction de projet ; Activités 10?: Conduite de projet ; Activités?11?:?Coaching aux pratiques Agile ; Activités 12?: Product Owner ; Activités 13 : Scrum Master ; Activités 14?: PMO. Le nombre maximum d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 8 (6 actifs et 2 en liste d'attente). A l’issue de la procédure, les 6 soumissionnaires ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses se verront qualifiés d’Attributaires « actifs ». Les deux soumissionnaires dont les offres ont été classés en 7ème et 8ème positions se verront qualifier d’Attributaires « en liste d’attente ». En cas de défaillance de l'un des Attributaires « actifs », les Attributaires en liste d'attente seront - par ordre de classement - automatiquement qualifiés d'Attributaire « actif ». L’Attributaire « actif » défaillant se verra qualifié d'Attributaire en liste d’attente. Le montant maximum du lot est fixé à 128 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est -à -dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %)
Description : Le candidat indiquera les éléments suivants : -- la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société pour les 3 derniers exercices fiscaux - Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au lot 3 pour les 3 derniers exercices fiscaux, - la répartition à date de ses effectifs affectés par typologie d’activités décrites dans la description du lot concerné (Cf. rubrique 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003). Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (Critère pondéré à 35 %)
Description : Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagements de résultat, de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société et/ou le secteur d'activité, - Objet du contrat, - Nom, fonction, et coordonnées d’un contact chez le client, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %)
Description : - Mesures de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Maillage territorial (critère pondéré à 15%)
Description : Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché sur le lot 3, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique), - Les effectifs associés à chaque agence. Pour cela, le candidat complétera le tableau du maillage territorial joint au dossier de candidature. Pour chacune des agences, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Chafika TOUBLANC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 699265943
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b62dc217-4aef-41af-9b42-34b4f5c84809 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 18:00:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 712894-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024
