Mise à disposition d'une solution de vote électronique à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant des SPM.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 67, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-74352


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Description : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Identifiant de la procédure : cf64f302-e087-4c16-acdc-680239501acc
Identifiant interne : 25_BAM_617
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Description : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026 pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Identifiant interne : 25_BAM_617

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a pas de valeur juridique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : valeur technique
Description : Critère 2 : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : valeur environnementale
Description : Critère 3 : valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF
Organisation qui traite les offres : DSAF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie ALBERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 42 75 88 61
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX.
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : Paris
Adresse postale : Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 97 25 06
Télécopieur : +33 1 44 97 27 24
Adresse internet : https://[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5da2cd92-d4ed-4ce2-b4ef-ba0b2d3ff6bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025