Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-74488


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
Description : Créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Plateforme de Données de Santé (PDS) est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant 56 parties prenantes, principalement issues de la sphère publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de Santé, France Assos Santé, etc.). Il met en oeuvre les grandes orientations de l'État en matière d'exploitation des données de santé, notamment celles fixées par le ministère de la Santé. Son financement est majoritairement public. La PDS a pour mission de faciliter l'usage des données de santé pour améliorer la qualité des soins et soutenir l'innovation en santé. Pour cela, il propose une offre de services intégrée : accompagnement des porteurs de projets, mise à disposition d'une plateforme technologique sécurisée, structuration et enrichissement de données à fort potentiel scientifique. Il est notamment chargé, par la loi, de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ». Conformément au décret du 29 juin 2021, la PDS partage avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) la responsabilité conjointe du SNDS, dont la base principale est actuellement gérée par la CNAM. Cette base est constituée des données médico-administratives issues de plusieurs sources : l'Assurance Maladie (SNIIRAM), les hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDC - Inserm), des données relatives au handicap (MDPH via la CNSA). Dans les suites du rapport interministériel confié à Jérôme Marchand-Arvier, il a été décidé de lancer un marché public pour identifier une solution dite « intercalaire ». Cette solution vise à doter la PDS d'une infrastructure autonome, capable de recevoir une copie de la base principale du SNDS afin de lui permettre de réaliser des extractions, ciblages et appariements de manière plus fluide et de décharger la CNAM de cette activité. Le présent marché a donc pour objectif de fournir cette solution intercalaire. Respectueux des exigences de sécurité, le système d'information retenu devra notamment réaliser les prestations suivantes : - L'ingestion, la mise à jour et la mise en qualité des données issues de la base principale du SNDS ; - La pseudonymisation et la validation de la conformité des données en vue de leur réutilisation ; - La réalisation d'extractions et de ciblages de données pour des projets de recherche précis, incluant si nécessaire des opérations d'appariement de données ; - La capacité à transférer ces jeux de données vers des environnements de travail sécurisés conformément aux exigences de sécurité du SNDS ; - La gestion des accès et habilitations, du stockage, des imports/exports de données ou de codes, avec une autonomie opérationnelle de la PDS, selon les modalités définies dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure : 3eb977e0-ad91-4364-862a-2b3ddd28bbf5
Identifiant interne : 25FS-SG-0002-V
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue Georges Pitard
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,999,998 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date d'envoi des invitations à soumissionner (phase 2 de la consultation, phase d'offres) est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Consultation C20250030 Solution Intercalaire pour la Préparation et l'Extraction de Données de la base principale du SNDS
Description : Créé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la Plateforme de Données de Santé (PDS) est un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant 56 parties prenantes, principalement issues de la sphère publique (CNAM, CNRS, Haute Autorité de Santé, France Assos Santé, etc.). Il met en oeuvre les grandes orientations de l'État en matière d'exploitation des données de santé, notamment celles fixées par le ministère de la Santé. Son financement est majoritairement public. La PDS a pour mission de faciliter l'usage des données de santé pour améliorer la qualité des soins et soutenir l'innovation en santé. Pour cela, il propose une offre de services intégrée : accompagnement des porteurs de projets, mise à disposition d'une plateforme technologique sécurisée, structuration et enrichissement de données à fort potentiel scientifique. Il est notamment chargé, par la loi, de « réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS) ». Conformément au décret du 29 juin 2021, la PDS partage avec la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) la responsabilité conjointe du SNDS, dont la base principale est actuellement gérée par la CNAM. Cette base est constituée des données médico-administratives issues de plusieurs sources : l'Assurance Maladie (SNIIRAM), les hôpitaux (PMSI), les causes médicales de décès (CépiDC - Inserm), des données relatives au handicap (MDPH via la CNSA). Dans les suites du rapport interministériel confié à Jérôme Marchand-Arvier, il a été décidé de lancer un marché public pour identifier une solution dite « intercalaire ». Cette solution vise à doter la PDS d'une infrastructure autonome, capable de recevoir une copie de la base principale du SNDS afin de lui permettre de réaliser des extractions, ciblages et appariements de manière plus fluide et de décharger la CNAM de cette activité. Le présent marché a donc pour objectif de fournir cette solution intercalaire. Respectueux des exigences de sécurité, le système d'information retenu devra notamment réaliser les prestations suivantes : - L'ingestion, la mise à jour et la mise en qualité des données issues de la base principale du SNDS ; - La pseudonymisation et la validation de la conformité des données en vue de leur réutilisation ; - La réalisation d'extractions et de ciblages de données pour des projets de recherche précis, incluant si nécessaire des opérations d'appariement de données ; - La capacité à transférer ces jeux de données vers des environnements de travail sécurisés conformément aux exigences de sécurité du SNDS ; - La gestion des accès et habilitations, du stockage, des imports/exports de données ou de codes, avec une autonomie opérationnelle de la PDS, selon les modalités définies dans le cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1674216

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle est prévu dans la consultation, voir Rc de la phase de candidatures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue Georges Pitard
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,999,998 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674216
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plateforme des données de santé
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C5B04801-F1E9-7A6E-53437FBB24CC8C57
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Numéro d'enregistrement : 70940
Adresse postale : 9 rue Georges Pitard
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : COMBES Stéphanie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0984445554
Adresse internet : http://www.health-data-hub.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE
Numéro d'enregistrement : C5B0481F-B0EA-C2A9-85FF007093F8E394
Adresse postale : 9 rue Georges Pitard
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180209445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : C5B0482D-E1EC-5C4B-841D4BD8EE2EAFB8
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Plateforme des données de santé
Numéro d'enregistrement : C5B0483B-AA90-1EB5-67C518B72DBC125B
Adresse postale : 9 rue Georges Pitard
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0984445554
Adresse internet : https://www.health-data-hub.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60d1fdbc-0c8f-4d7e-a456-952d5b535c46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025