Prestations de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la place d'Armes

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
25MOE01: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le
réaménagement de la Place d'Armes à Toulon
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 25MOE01: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place
d'Armes à Toulon
Description: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place
d'Armes à Toulon. Le projet devra répondre aux enjeux suivants : Valoriser l'entrée de ville Ouest de Toulon Révéler
un patrimoine toulonnais exceptionnel Améliorer la qualité de vie des utilisateurs Renaturer un espace urbain
Optimiser les flux Mission témoin étendue à l'OPC + missions complémentaires. Marché à prix global forfaitaire.
Infrastructure en réhabilitation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage s'élève
à : 5 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure: acf0a060-126e-483d-9789-dcf432a1809b
Identifiant interne: 25MOE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 783 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour le réaménagement de la Place d'Armes à
Toulon
Description: Missions DIAG AVP PRO EXE 50% VISA 50% ACT DET AOR OPC + missions complémentaires
Identifiant interne: 25MOE01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires.
Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et dès lors qu'une augmentation
supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 783 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait
achèvement. L'exécution des éléments de missions débute à compter de la date de démarrage fixée par ordre
de service ou à défaut à la date de notification de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission
concerné. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les
sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut
décider d'examiner les offres avant les candidatures. Attestation d'assurance décennale demandée à l'attribution.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des
compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences
en : - Architecture,(Architecte en capacité de déposé un permis : justificatif d'inscription à l'ordre des architectes) -
Paysagisme, - Ingénierie VRD, - Structure, - Étude de sol, - Économie, - Fontainerie - Éclairage / électricité

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de
référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3
ans pourront être prises en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement
le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E. Justificatif de l'inscription a l'ordre pour
l'architecte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame
jointe au DCE. Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération figurent au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 Prix
Description: La note relative au critère Prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes
missions additionnées
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 09:00 +01:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le maitre d'oeuvre, dans le cadre de l'exécution du marché, est
soumis à des obligations environnementales et notamment, dans le cadre de sa mission, à validation et suivi des
mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier. Avance 5% ou 10% si PME se
référer au CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L. 5511 à L. 55112 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles
L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. un recours
en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent
la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique "
Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine cedex 09
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CRCA Marseille
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6773b6d-d958-4526-bb38-0a824da1e32a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication