France: Services d'architecture
Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 175 logements en site occupé
sur Villers-lès-Nancy et Essey-lès-Nancy
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 175 logements en site occupé sur Villers-lès-
Nancy et Essey-lès-Nancy
Description: La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation
de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans
le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus
pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué
Identifiant de la procédure: 8a18272a-618f-419a-8b3b-037ac60d8f93
Identifiant interne: 25NHMOE5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 46 Av. de Brabois
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les bureaux d'études
associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. -Missions Ct : L+S+P1+Th+Ph+Hand+Le+Pv+F -
Missions Sps : Niveau 2 -Le document "Criteres Phase Candidature", téléchargeable dans le présent avis publicitaire,
précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité
administrative). -Localisation des bâtiments sujets aux travaux de réhabilitation : -Sur Villers Les Nancy - 46 Av.
de Brabois - Suffren* 63 logements -Sur Essey Les Nancy - Becquerel, Curie, Branly, Descartes & Ampère* 112
logements -Sources de financements : Prêts et fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 175 logements en site occupé sur Villers-lès-
Nancy et Essey-lès-Nancy
Description: La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation
de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans
le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus
pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué
Identifiant interne: S-PF-1688538
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 46 Av. de Brabois
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688538
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1688538
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EB99ED4A-B8B0-03B2-C63ED9FE7B3860E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: EB99ED6E-CA52-16BC-BFA9EDDFF4354D38
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2db0fe09-8807-493f-80cb-679cea2c0542 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
