Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-84240


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vins sur Caramy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude diagnostic réalisée en 2024. (ci-jointe)
Description : Mission de base complète : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR Il n'est pas prévu de découpage en tranches
Identifiant de la procédure : b8fd30f9-7cea-4a1e-92ff-45ccfdb319af
Identifiant interne : MARCHE N°202501 - ETUDES VIEUX PONT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Qualité de la note méthodologique proposée : 40% La note méthodologique du candidat portant sur les points suivants : o Aptitude de l'équipe affectée à la mission o La méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage o La compréhension des enjeux du projet en regard des existants. - Qualité de la proposition en termes de délai d'exécution et de phasage des travaux (études, travaux et moyens mis en oeuvre) : 20% - Prix de la prestation : 40%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude diagnostic réalisée en 2024. (ci-jointe)
Description : Mission de base complète : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR Il n'est pas prévu de découpage en tranches
Identifiant interne : S-PF-1684198

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vins-sur-Caramy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 23B45C8E-97A0-A6FD-19129717897C5C3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Vins sur Caramy
Numéro d'enregistrement : 78326
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BONNET Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494370040
Adresse internet : https://www.vinssurcaramy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Vins-sur-Caramy
Numéro d'enregistrement : 23B45CEA-F7EA-0610-9FA629443C3AC86C
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494370040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 23B45CFA-F067-5FEB-DD7BCC4312D48304
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a52f6824-ba20-4c32-b6b7-2704a8cea515 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025