Maîtrise d'oeuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-99185


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage
Description : Maîtrise d'oeuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage
Identifiant de la procédure : 151413dc-aaba-4649-bc43-25bbe9138b9d
Identifiant interne : 2025/MOE/0023 MOE Maison Associations
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une relance de la phase réalisation du marché n° M2024045 Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison des Associations à Fréjus Plage, résilié en date du 29 août 2025. Cette décision est intervenue en raison d'une instabilité juridique affectant la procédure de passation, consécutive à une augmentation significative du coût des travaux. Cette évolution a remis en cause le choix de la procédure initialement retenue, qui s'avère inadaptée au regard des seuils applicables. La présente consultation concerne uniquement les missions VISA, DET, AOR et OPC.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d'activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage
Description : Maîtrise d'œuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, notée selon le cadre du mémoire technique /60. Sous-critères : SC1 Méthodologie du déroulement des missions techniques VISA, DET, AOR et OPC /25 ; SC2 Moyens humains en phase d'exécution /20, SC3 Cohérence entre les moyens affectés aux missions et les honoraires /15.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83657f2e-8747-4722-a961-7b886a393060 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025