Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-59084
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET COERCITIF DU SECTEUR BLEUSE BORNE A ANZIN ET FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES
Lieu d'exécution et de livraison : 2 place de l'hopital général, 59300 Valenciennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de réaliser, pour le compte de Valenciennes Métropole et des communes d'Anzin et de Valenciennes :
- Les contrôles des immeubles et logements afin de vérifier la décence des logements, de faciliter l'application des pouvoirs de police du Maire ou le cas échéant du préfet, d'assurer le suivi des dispositifs loi ALUR (Déclaration de Mise en Location/Autorisation Préalable en vue de diviser un immeuble en logements).
- L'accompagnement au montage de procédures complexes telles que les Opérations de Restauration Immobilière, Etat d'Abandon Manifeste, etc,
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026041
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
