date limite de remise des offres:23/12/2026 11:00
qualifications professionnelles:CPV: 71521000 - Services de conduite de chantier
ligne d'adresse du moa:14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0188549113
caractéristiques principales:Villejuif (94) - Mission d'OPC pour le raccordement au réseau de chaleur urbain et la réhabilitation d'une résidence
libellé du lieu d'exécution balisé:Villejuif
code postal du moa balisé:92130
ville du moa balisée:ISSY-LES-MOULINEAUX
durée du marché balisée:40 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/804971-2026/pdfs
siret du moa balisé:58214281600310
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
objet du marché:France - Services de conduite de chantier - Villejuif (94) - Mission d'OPC pour le raccordement au réseau de chaleur urbain et la réhabilitation d'une résidence
texte du lot:Lot Unique - Lot Unique - CPV: 71521000
Référence Marché:26PTOPC099
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804971-2026 - Mise en concurrence
804971-2026.
804971-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conduite de chantier - Villejuif (94) - Mission d'OPC pour le raccordement au réseau de chaleur urbain et la réhabilitation d'une résidence
OJ S 225/2026 19/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Villejuif (94) - Mission d'OPC pour le raccordement au réseau de chaleur urbain et la réhabilitation d'une résidence
Description: Villejuif (94) - Mission d'OPC pour le raccordement au réseau de chaleur urbain et la réhabilitation d'une résidence
Identifiant de la procédure: 4cea0f8c-d105-45c3-af09-4a6886198011.
Identifiant interne: 26PTOPC099.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot Unique
Description: Lot Unique
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de Standstill
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0188549113.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: POLE EXPLOITATION SERVICE FOURNITURE ESP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0188549113.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: fb947340-df01-463f-bc8c-325d076d0f54 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 07:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 804971-2026.
Numéro de publication au JO S: 225/2026.
Date de publication: 19/11/2026