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484200-2025
484200-2025 - Mise en concurrence
France – Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts – La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude diagnostic réalisée en 2024. (ci-jointe)
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Vins sur Caramy
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude diagnostic réalisée en 2024. (ci-jointe)
Description : Mission de base complète : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR Il n'est pas prévu de découpage en tranches
Identifiant de la procédure : b8fd30f9-7cea-4a1e-92ff-45ccfdb319af
Identifiant interne : MARCHE N°202501 - ETUDES VIEUX PONT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - Qualité de la note méthodologique proposée : 40% La note méthodologique du candidat portant sur les points suivants : o Aptitude de l'équipe affectée à la mission o La méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage o La compréhension des enjeux du projet en regard des existants. - Qualité de la proposition en termes de délai d'exécution et de phasage des travaux (études, travaux et moyens mis en oeuvre) : 20% - Prix de la prestation : 40%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du « Vieux pont » de Vins-sur-Caramy. Pour le descriptif des travaux, les candidats se référeront à l'étude diagnostic réalisée en 2024. (ci-jointe)
Description : Mission de base complète : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR Il n'est pas prévu de découpage en tranches
Identifiant interne : S-PF-1684198
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/11/2025
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vins-sur-Caramy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 23B45C8E-97A0-A6FD-19129717897C5C3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune de Vins sur Caramy
Numéro d’enregistrement : 78326
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BONNET Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494370040
Adresse internet : https://www.vinssurcaramy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commune de Vins-sur-Caramy
Numéro d’enregistrement : 23B45CEA-F7EA-0610-9FA629443C3AC86C
Adresse postale : 2 Rue de la Fontaine
Ville : Vins sur Caramy
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494370040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 23B45CFA-F067-5FEB-DD7BCC4312D48304
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a52f6824-ba20-4c32-b6b7-2704a8cea515 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 12:12:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 484200-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
