Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-107159
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Identifiant de la procédure : e19e4150-e143-4799-aacf-50b0bd8d3e64
Identifiant interne : 2025-16-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est à lot unique pour la raison suivante : la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce lot unique est organisé en 2 prestations définies comme suit : - Prestation n°1 : Prestations forfaitaires pour la maintenance préventive Ces prestations forfaitaires sont réalisées conformément au cahier des charges techniques sur les équipements mentionnés dans l'annexe n°1 du CCTP avec une facturation trimestrielle. - Prestation n°2 : Prestations ponctuelles pour la maintenance curative sur demande de l'Acheteur Public, la fourniture de pièces détachées et d'accessoires. Ces prestations sont déclenchées par devis du titulaire puis bon de commande émis par l'Acheteur Public après établissement d'un devis réalisé sur la base des couts horaire main d'oeuvre et déplacement précisés dans le BPU (bordereau de prix unitaire). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur Public, dans la limite suivante : accord cadre mono-attributaire avec montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. A l'attribution du marché public, l'Acheteur Public n'imposera aucune forme de groupement. Néanmoins, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine centrale et offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur sites est obligatoire. les modalités de la visite sont décrites à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCES PREVENTIVES ET CURATIVES DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE DISTRIBUTION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA CUISINE CENTRALE ET LES OFFICES DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Description : Le marché porte sur les prestations de service suivantes : Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements de la cuisine centrale et des offices de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, fourniture de pièces détachées et accessoires.
Identifiant interne : 2025-16-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché, regroupant les 2 prestations, sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'Acheteur Public dans la limite totale de 4 ans (période initiale comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié d'après l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement « Bordereau », est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 - Cout total forfaitaire (trimestrielle + semestrielle + annuelle), en Euros TTC de la maintenance préventive (20%), - Sous-critère 2 - Couts horaires en Euros TTC de la main d'oeuvre (hors déplacement) pour les interventions en semaine (du lundi au vendredi) et week-ends (samedi et dimanche) + forfaits déplacements associés (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée d'après le cadre de réponse technique, est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (organigramme dédié à l'exécution du marché, CV des intervenants/équipe dédiée, formation continue et habilitation électrique individualisée des intervenants, moyens matériels et techniques des personnels de maintenance, stock disponible de pièces détachées…) sur 30% - Sous critère 2 - Qualité de la prestation (méthodologie et organisation prévue pour prendre en charge ces prestations, service d'appel, réactivité, assistance technique, délai d'intervention, durée de la garantie proposée…) sur 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection et de préservation de l'environnement et RSE, appréciée d'après le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Habilitations nécessaires pour la réalisation du marché (électrique et permis Feu)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours contentieux : • Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du code de justice administrative). • Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision, mais avant la signature du marché public (article L.521-1 du code de justice administrative). • Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement : 21940038900017
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'Haÿ-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 146153440
Télécopieur : 146153309
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23183fe7-a72d-416d-8706-bb26bbf81b67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
