Objet du marché : Prestations de maintenance préventive et corrective de nettoyeurs haute pression de marque NILFISK
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Conseil Départemental - 52 avenue de Saint-Just - 13004 Marseille ;
Service Parc Automobile - 7 boulevard Lambert - 13013 Marseille ;
Château dAvignon Route départementale 570 13460 Les Saintes-Maries de la Mer .
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Maintenance préventive et corrective de nettoyeurs haute pression de marque NILFISK, :
-TRUCKBOOSTER 7 -63 D (n° de série 3520140700)
-UNOBOOSTER - n° de série 3520134600791
-ALTO Neptune 2 - 26X - n° de série 3520124500601
-ALTO Triton - n° de série 73065351
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les maintenances préventives auront lieu 2 fois par an et auront 6 mois d'espacement.
Les visites de maintenance corrective seront effectuées à la demande du service du Parc Automobile, en cas de panne ou de dysfonctionnement des matériels ou lors dun constat lors de la visite de maintenance.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 19 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Présentation des demandes de paiement:
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Informations à utiliser pour la facturation électronique
- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 22130001500247
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Toutefois, conformément à l'article R. 2192-17 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle la conformité des prestations est constatée expressément ou tacitement, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Autres documents à produire pour la candidature:
La liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des opérations ou des missions proportionnées et correspondant à l'objet du marché, au cours des cinq dernières années.
Pour la remise de l'offre:
-Le cadre de mémoire complété
-Le BPU et DDED
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0383
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois.
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 1 000 Euros HT et 6 000 Euros maximum.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr
- Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2025
