Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-121672


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Description : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Identifiant de la procédure : 605267e9-a712-45cc-b84b-c9489e7cd3f1
Identifiant interne : 2025-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Description : Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Identifiant interne : 2025-22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1127394.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Numéro d'enregistrement : 24130037500144
Adresse postale : 23 avenue des joncades basses
Ville : SRP
Code postal : 13210
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490545420
Profil de l'acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 406ebde0-a81e-483e-b0e2-6aebcc37f459 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025