Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13)

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les
adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône
(13)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la
Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre
exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon
de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront
l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 57e00bb1-a5e6-40f8-a96f-1219373eb77a
Identifiant interne: 2025-0930
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera
exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de
courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil
acheteur. Critères : - Le prix : 60 % : Le critère prix sera évalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif
Estimatif (Dqe) Ht. - La valeur technique (35 %) : La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire
technique complété, selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 (10 %) : adéquation des moyens humains
et matériels dédiés à la réalisation de la prestation. Sous-critère 2 (25 %) : pertinence des procédures et outils
méthodologiques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. - La valeur sociale : insertion professionnelle dans
le cadre de la bonne exécution du marché (5 %) appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété,
au regard du critère suivant : Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des
personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la
Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et
R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre
exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon
de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront
l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1724579

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire,
reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4
ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724579
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1724579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2025 14:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Région
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des
Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0379B234-CBB0-6B0A-46C9BE06896022AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0379B2AC-B4F9-39DD-4621CE29ED4FE9B7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: 0379B2BF-BDF8-3395-DF1BE572EAE077B4
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires
régionales
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 0379B2D6-B205-A4DB-BBCF7B76F8C51521
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 25a232b5-fbfb-420f-bfac-109a73ca86de - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français