Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Acquisition, pose et dépose d'équipements spéciaux sur certains véhicules de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, pose et dépose d'équipements spéciaux sur certains véhicules de représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 31620000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'
objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la pause de ce type de fourniture ne peut être assurée que par le même prestataire. Par ailleurs, compte tenu des montants faibles la dévolution en lot restreindrait la concurrence.
L'accord-cadre comporte :
Un montant minimum pour la durée totale du marché de 2 000 euro(s) HT
Un montant maximum pour la durée totale du marché de 18 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Mots descripteurs : Equipements spécialisés , Equipements spécialisés ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Marchés réservés, Au lieu de
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés, lire
Marché réservé : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/10/2025
