Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des engins de travaux publics de marque MECALAC

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-54029
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- La réalisation de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire, dans les ateliers ou les pôles territoriaux du Conseil Départemental du Var.
- La fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalents à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne des engins de marque MECALAC des services du Département du Var.
Le titulaire ne pourra installer dans le cadre des prestations de maintenance ou livrer que des pièces dites :
- d'origine (pièces vendues par le constructeur) ;
- ou équivalentes à l'origine (de première monte, équipementier fournissant le constructeur).
Lieu d'exécution :
L'intervention pourra avoir lieu sur les routes départementales, sur les pistes DFCI ou sur les différents sites du Conseil Départemental du Var.
Localisation géographique du candidat : pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan.
Cette spécification est ouverte à une variante (voir détails - article II.10 du règlement de consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'inventaire non exhaustif des matériels dont le département a la charge figure en annexe 3 au règlement de consultation (RC).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article II-2 du RC.
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 13/07/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montants sur la durée totale de l'accord-cadre : sans montant minimum - Montant maximum : 89 900 euros HT.
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance: le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option B s'applique (cf. article IX. du CCP).
Cession ou nantissement de créance possible.
Retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement et la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire DC2 : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Références sur des services spécifiés : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 3/Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 4/ Certificats de qualification, formations, attestations délivrées par des organismes tiers ou par le constructeur (ou tout autre moyen de preuve équivalent) attestant la capacité du candidat à réparer les engins objet du présent accord cadre
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 20%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260744
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Valeur estimée hors TVA : 47 368,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article II-11 du RC et I-11 du CCP).
Marché similaire : possible (cf. article II-11 du RC et I-12 du CCP).
Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV. du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026