Fourniture de matériaux de chantier pour les services techniques

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Farlède, 140, place de la Liberté, 83210 La Farlède
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830054900019
Ville : LA FARLEDE
Code Postal : 83210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026PA12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de La Farlède
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériaux de chantier pour les services techniques de La Farlède
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de La Farlède
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2026