ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-53588


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026
Description : ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 519643e4-0c8a-4e01-8d15-e56a8a193a5d
Identifiant interne : ACHAT VEHIC 9 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°du Code de la commande publique (CCP).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Identifiant interne : PM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Jour

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Description : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Identifiant interne : VU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Jour

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE
Description : TROIS CITADINES ESSENCE
Identifiant interne : 3 CITAD.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Jour

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule. Il est précisé que la Commune attend 3 véhicules identiques pour ce lot.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Description : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Identifiant interne : CITAD. ELEC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 240 Jour

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1164127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : Roquebrune sur Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 94 19 59 13
Adresse internet : https://www.roquebrune.com
Profil de l'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d489904-4574-474a-9090-310134dd403c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026