Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2026F002

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL05

Lieu principal de prestation : Territoire d'ECAA : bassin versant Garonne / Pédégal / Valescure, 83700 Saint-Raphaël

Durée : 85 mois. à compter du 01/10/26

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n° 44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n° 2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R2185-1 et R2385-1 du Code de la Commande Publique.
Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n° 44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants :
-  Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine.
-  Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes :
-  Analyse environnementale ;
-  Diagnostic hydromorphologique ;
-  Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ;
-  Elaboration de trois scénarios d'aménagement ;
-  Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ;
-  Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes :
-  Meilleure rentabilité ;
-  Coût des acquisitions réduit ;
-  Gains écologiques et hydrauliques optimisés ;
-  Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique.
-  Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis.
Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération
-  Service GEMAPI.
Classification CPV : Principale : 90700000 - Services relatifs à l'environnement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel
Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaire moyen annuel
Effectif moyen annuel : Effectifs
Nombre de cadres : Personnel d'encadrement

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  40% Valeur technique
-  15% Performances en matière de protection de l'environnement
-  45% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 20/07/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/26 à 16h00

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 03/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info