Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Moissac Bellevue (83)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21830078800013
Code postal / Ville : 83630 Moissac Bellevue
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-MO-AM-PHASE-2
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BLANC Michel - Tél : +33 494701621 - Mail : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires, compléter le tableau 2 « moyens humains et financiers » remis dans le dossier de consultation. Se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 26 novembre 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 4 logements, la construction d'une salle communale, l'aménagement d'un tiers lieu, d'un café citoyen et de jardins partagés.
Type de marché : Services
Description succinct du marché : Le projet se décline de la façon suivante :
L'aménagement dans le bâtiment principal R+2 de 4 logements locatifs au niveau RDC R+1 et R+2
Une partie du RDJ est aménagé en caves pour les logements.
L'aménagement d'un café citoyen indépendant ainsi que la cour
L'aménagement d'un espace type tiers lieu
La construction d'une petite salle communale en lieu et place de l'atelier garage situé à l'Ouest,
La rénovation des parcelles paysagères existantes, en jardins partagés.
Lieu principal d'exécution : MOISSAC-BELLEVUE (VAR)
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée hors TVA : 987768 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Dates de visites du site les jeudi 29 octobre 2026 matin et lundi 09 novembre 2026 matin.
Autres informations complémentaires :
Chaque demande de visite fera l'objet d'un mail à l'adresse suivante : [email protected], le Maître d'ouvrage en définira l'horaire en fonction de la date choisie.
Pour chacune des équipes, la visite est limitée à 3/4 personnes maximum. Une attestation signée par le Maître d'Ouvrage sera établie à l'issue de la visite du site et sera à fournir obligatoirement au dossier d'appel d'offre.
Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2026