Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisati.

Avis informatif
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-55414


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description : Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne : DBEP/MOD SPL/MSMC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre (3) sera décomposé en quatre lots géographiques sur le territoire du département du Var Tous les lots de chaque accord-cadre seront multi-attrributaires feront l'objet d'une durée de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Accords-cadres pour les prestations : - de maîtrise d'oeuvre, - de contrôleur technique et - de coordonnateurs sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des opérations de rénovation de 50 collèges du département du Var
Description : Ces prestations vont faire l'objet d'une publication ultérieure dans le cadre d'un mandat-cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage : LE MANDANT MAITRE D'OUVRAGE : le Département du Var LE MANDATAIRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SPL SAGEP Site sur lequel seront publiées ces consultations : https://sagep.e-marchespublics.com/
Identifiant interne : S-PF-1827382

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.var.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E453EE52-F926-881C-F78B128BAF3BC1C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l'acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL SAGEP - MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE
Numéro d'enregistrement : E453EE93-9F45-92CD-5A625570A8DE0D6F
Adresse postale : Hotel De Ville Rue Jean-Baptiste Lavene
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494086310
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : E453EEA6-03B0-35C9-30CF8C82A3DE9907
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : E453EEB8-C0A8-ECD1-991DDFCD0C499C2A
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe7ef0bb-717b-4888-a4cd-0819dfd7bbea - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 29/06/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026