Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Correspondant : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE, 1 place de la République
CS 70001, 83112 Sanary sur Mer, tél. : +33 4 94 32 97 66, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX SOUS ALARME INTRUSION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Commune Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux sous alarme intrusion de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Les prestations consistent notamment à assurer, depuis un centre de télésurveillance opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la réception, le traitement et l'enregistrement des signaux transmis par les centrales d'alarme intrusion des bâtiments communaux, ainsi que le report des alarmes incendie des parcs de stationnement couverts.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT par période d'exécution (période initiale et chacune des périodes de reconduction), soit 60 000 euros HT au maximum sur la durée totale du marché.
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget de la commune de Sanary-sur-Mer et ses budgets annexes
Paiement par mandat administratif, sur présentation d'une facture déposée sur le portail Chorus Pro
Délai global de paiement : trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme
Règlement des prestations sur la base des prix unitaires du bordereau appliqués aux quantités réellement exécutées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Copie de l’autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en application de l’article L.612-9 du code de la sécurité intérieure, en cours de validité (numéro d’autorisation), et justificatif de l’agrément du ou des dirigeants (article L.612-6 du même code). Ces justificatifs sont également exigés de tout sous-traitant ou cotraitant exerçant l’activité de télésurveillance
• Certificat attestant de la conformité du centre de télésurveillance au référentiel APSAD R31 (certification APSAD P3) ou à la norme NF EN 50518, ou tout certificat équivalent délivré par un organisme établi dans un autre État membre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité de service (60 %)
• Prix des prestations (35 %)
• Performance environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26/3021
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour élaborer une offre de prix en toute connaissance de cause, les candidats peuvent formuler leur demande par écrit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2026
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE SANARY SUR MER, 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 83110 SANARY SUR MER, tél. : +33 4 94 32 97 66, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être communiquées par voie électronique uniquement sur la plateforme marches-securises.
