PRESTATIONS DE LEVERS TOPOGRAPHIQUES, GEOMETRES-EXPERTS ET BUREAU D'ETUDES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-83176
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Levers topographiques,
- Détection de réseaux et géoréférencement,
- Dossiers fonciers de type plan parcellaire, état parcellaire, bornage,
- Acquisition et traitement de données par drone,
- Acquisition et traitement de données par scanner laser 3D.
La Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral peut également faire appel au prestataire pour des études, des tirages et numérisations de plans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement, subventions publiques
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant, il sera exigé du mandataire d'un groupement con-joint, qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25.026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Correspondre avec l'Acheteur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025