Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678341
Identifiant interne de la consultation : 25016 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Léonie Pestana
Numéro de téléphone du contact : +33 276670339
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation intérieure de 95 logements collectifs et individuels sur plusieurs communes du département de la Seine Maritime
Code CPV principal
Descripteur principal : 45259900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Le montant maximum pour 14 mois est de 1 900 000,00 euro(s) HT.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) , Cloison, faux plafond , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 76000 - Seine Maritime
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025
