date limite de candidature:11/12/2026 17:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109629
ligne d'adresse du moa:2 rue Simone Veil
code postal du moa balisé:93400
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
caractéristiques principales:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
téléphone du contact balisé:+33 153856516
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:23750007900312
durée du marché balisée:48 Mois
libellé du contact balisé:Pôle Lycées
ville du moa balisée:SAINT-OUEN-SUR-SEINE
raison sociale du moa balisée:Région Ile de France
objet du marché:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
texte du lot:Prestations de gestion de chèques permis de conduire - Prestations de gestion de chèques permis de conduire - CPV: 66133000
Référence Marché:2600980
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109629 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95.
Annonce no26-109629.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur:Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Description:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Identifiant de la procédure:3b4ceffc-0059-462f-aed0-f133f169305d
Identifiant interne:2600980
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:Il s'agit d'un marché ayant pour objet des prestations de gestion des chèques permis de conduire. La Région Ile-de-France fait appel à une société pour l'instruction des demandes, l'émission et la transmission des chèques permis de conduire et une intermédiation logistique et financière avec les jeunes franciliens bénéficiaires et les auto-écoles prestataires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique : ? à prix unitaires appliquée aux quantités constatées figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché pour les unités d'oeuvre où les modalités de mobilisation sont indiquées en ' quantité constatée ' Le volume Maximum annuel est de 35 000 chèques permis de conduire. Au-delà de ce maximum, aucun dossier supplémentaire ne pourra être instruit par le titulaire. ? par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité ; ? par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Toutes prestations confondues, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 Euros HT. L'estimation du marché sur quatre années est fixée à 40 000 000 euros HT (chèques compris) et 2 000 000 Euros HT hors chèques
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Description:Prestations de gestion de chèques permis de conduire
Identifiant interne:0
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66133000Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Tacite
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948955?orgAcronyme=t5y
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948955?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Ile de France
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Ile de France
Organisation qui traite les offres:Région Ile de France
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Région Ile de France
Numéro d'enregistrement:23750007900312.
Adresse postale:2 rue Simone Veil
Ville:SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal:93400
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:Pôle Lycées
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 153856516.
Adresse internet:https://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement:13000686900015.
Adresse postale:7, rue Catherine Puig
Ville:Montreuil
Code postal:93100
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Adresse internet:https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:06e77d70-3341-4c5b-97aa-c07ff2b5d3b9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 18:22.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
