date limite de candidature:14/12/2026 12:30
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Direction des achats
siret du moa balisé:18002002600019
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:56 RUE DE LILLE
caractéristiques principales:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
qualifications professionnelles:CPV: 38520000 - Scanners
ville du moa balisée:PARIS
raison sociale du moa balisée:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109549
code postal du moa balisé:75007
téléphone du contact balisé:0158500000
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
texte du lot:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION - LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION - CPV: 38520000
Référence Marché:20265282x
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109549 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-109549.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiques
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Description:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Identifiant de la procédure:b26dbbfc-b197-491f-a7ff-a508809855e5.
Identifiant interne:20265282x
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38520000Scanners
2.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:190,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Description:LOCATION DE SCANNERS DE CHEQUES DE CLIENTS DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR DEMATERIALISATION
Identifiant interne:20265282x
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38520000Scanners
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:VOIR DCE
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:190,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:30/11/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3103047?orgAcronyme=s2d
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3103047?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d'enregistrement:18002002600019.
Département:75.
Adresse postale:56 RUE DE LILLE
Ville:PARIS
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Direction des achats
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0158500000
Adresse internet:https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Département:75.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:PARIS
Code postal:75181.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a8e918ed-87a8-4b48-855c-402927fa4f84-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
