Prestations de gestion complète de la restauration municipale de la commune de FRETIN et élaboration des repas destinés aux personnes âgées en vue du portage à domicile.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-126566


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de FRETIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS FRETIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion complète de la restauration municipale de la commune de FRETIN et élaboration des repas destinés aux personnes âgées en vue du portage à domicile.
Description : Le présent contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la commande publique. Le marché concerne un groupement de commande constitué de la Mairie de FRETIN et du CCAS de FRETIN. Le coordonnateur du groupement est la Mairie de Fretin. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure : 561dfc92-b0d9-4948-9137-3dd3037848a8
Identifiant interne : 25-05-MAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRETIN
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La visite sur site est possible suivant les conditions détaillées à l'article 16.1. du règlement de consultation. Les critères de notation sont : - critère prix : 35 points - critère technique : 65 points Les détails des critères figurent au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de gestion complète de la restauration municipale de la commune de FRETIN et élaboration des repas destinés aux personnes âgées en vue du portage à domicile.
Description : Prestations de gestion complète de la restauration municipale de la commune de FRETIN et élaboration des repas destinés aux personnes âgées en vue du portage à domicile. Le présent contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée du marché est d'un an à compter du 1er février 2026, reconductible tacitement deux fois dans la limite des 3 ans. Le montant annuel minimum est fixé à 150 000Euros HT et le montant annuel maximum est porté à 400 000Euros HT.
Identifiant interne : 25-05-MAR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le marché est reconductible suivant les conditions précisées dans les documents de consultation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRETIN
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal compétent est : le tribunal de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected] Date d'envoi du présent avis : 14/11/2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de FRETIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de FRETIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de FRETIN
Numéro d'enregistrement : 21590256000014
Adresse postale : 3 rue Alfred Cousin 59273 - FRETIN
Ville : FRETIN
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame MULLIER Dorine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320646740
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS FRETIN
Numéro d'enregistrement : 26590256900010
Ville : FRETIN
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33320646740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 132d6e95-1194-4293-ab19-f9748109031b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025