Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude du Val d'Ese (Bastelica).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :20A, 20B, 06, 13
Annonce n° 25-126315


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude du Val d'Ese (Bastelica)
Description : Il s'agit d'un contrat de concession de service eu sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à désigner le future concessionnaire en charge de la gestion, de l'exploitation du restaurant d'altitude situé sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica), à proximité immédiate d'une station de ski destinée à des activités de tourisme et de loisirs.
Identifiant de la procédure : d4e78425-cd82-479b-be92-3c0a84cac836
Identifiant interne : 2025/01ESE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation d'un restaurant d'altitude sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica)
Description : Gestion et exploitation d'un restaurant d'altitude sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica)
Identifiant interne : 2025/01ESE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station de ski du Val d'Ese
Ville : Bastelica
Code postal : 20119
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1129373.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel (article L.551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du code de la justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Numéro d'enregistrement : 24200050300068
Adresse postale : BP 90038
Ville : Bastelcaccia
Code postal : 20129
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495291940
Adresse internet : https://www.celavu-prunelli.fr
Profil de l'acheteur : https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f2e7054-fd33-46e0-b3ef-5b4071c8d083 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025