Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 25-126164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM du Cavo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 6 860 Volumes facturés : 1 058 899 m3 Ouvrages du service : - 4 stations de dépollution - 87 postes de relevage - 232 kml de canalisations - 3 274 branchements
Identifiant de la procédure : 255fe529-271a-47e4-8289-74ad06db689c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du syndicat compte 6 communes du sud de la Corse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de l'assainissement collectif du SIVOM DU CAVO
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIVOM du CAVO. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. La durée du contrat est de 6 ans. Données technico-économiques du service (valeurs 2024) Nombre d'abonnés : 6 860 Volumes facturés : 1 058 899 m3 Ouvrages du service : - 4 stations de dépollution - 87 postes de relevage - 232 kml de canalisations - 3 274 branchements Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a? même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. Le Syndicat remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a? la gestion du service concédé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIVOM DU CAVO

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129628.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2934_1129628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM du Cavo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM du Cavo
Numéro d'enregistrement : 24201008000032
Adresse postale : mairie annexe
Ville : SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code postal : 20144
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : +33 495717768
Profil de l'acheteur : https://sivom-du-cavo.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc87d906-752f-422a-bb2c-29ee206c17bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025